Le concept de « très haute altitude » désigne les couches gazeuses enveloppant la Terre se situant au-dessus de la troposphère et regroupant la stratosphère, la mésosphère, ainsi que la couche basse de la thermosphère. Bien que cet ensemble ne soit régi par aucun traité, il ne constitue pas pour autant une zone de « non-droit ». Il est en effet établi qu’un État peut exercer sa souveraineté territoriale jusqu’à une altitude de 20 km au-dessus du niveau de la mer. Le traité sur l’espace exo-atmosphérique, pour sa part, ne porte que sur les activités humaines spatiales situées à une altitude de plus de 100 km (la ligne de Kármán).
Le ballon stratosphérique chinois abattu le 3 février 2023 par les États-Unis empiétait-il illégalement sur l’espace aérien étatsunien ou opérait-il dans une zone licite pour la réalisation de ses missions ? L’aérostat en question constituait-il une menace pour la sécurité des États-Unis et sa population ? Sa destruction était-elle requise ? Et quelles seront les conséquences de cet incident pour l’avenir des relations sino-américaines, que l’on pensait relancées depuis la rencontre entre les présidents Biden et Xi Jinping au sommet du G20 en Indonésie ? Telles sont les questions auxquelles nous tenterons de répondre dans le cadre de la présente e-Note.
Lignes de recherche : Capacités et technologies de défense ; Eurasie
© Navy Petty Officer 1st Class Tyler Thompson
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e-Note 45
Les enjeux juridiques et stratégiques insoupçonnés de la très haute altitude